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Marques déposées par monsieur Jean Claude SULTAN
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COLLECTION DEMEURES & CHATEAUX
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COLLECTION DEMEURES & CHATEAUX
M. Jean Claude SULTAN
M. FREDERIC KHAYAT

Numéro de dépôt :
4307943
Date de dépôt :
17/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COLLECTION DEMEURES & CHATEAUX de Jean Claude SULTAN

Présentation de la marque COLLECTION DEMEURES & CHATEAUX

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2016 par monsieur Jean Claude SULTAN et monsieur FREDERIC KHAYAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COLLECTION DEMEURES & CHATEAUX »

Les déposants sont monsieur Jean Claude SULTAN domicilié(e) 9 rue Georges Clemenceau - 95350 - St Brice sous forêt - France et monsieur FREDERIC KHAYAT domicilié(e) 8 RUE DE MONTGERONS - 91800 - BRUNOY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN CLAUDE SULTAN domicilié(e) 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU - 95350 - saint brice sous foret - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Jean Claude SULTAN a également déposé les autres marques suivantes : GRAND SOMMEIL LITERIE , ROYAL LUXURY BED BOATS BOAT QUALITY CERTIFIED , LITERIE PRESTIGE HOTEL H , ADAM LE 1ER MATELAS POUR TOUS REVERSIBLE DOUBLE CONFORT. , H LA BOUTIQUE HOTELIERE , LITIER DE PARIS , LITERIE-PRIVEE.COM THE BEST ONLINE BED


M. Jean Claude SULTAN - 9 rue Georges Clemenceau - 95350 - St Brice sous forêt - France

M. FREDERIC KHAYAT - 8 RUE DE MONTGERONS - 91800 - BRUNOY - France


M. JEAN CLAUDE SULTAN - 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU - 95350 - saint brice sous foret - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Inscription le 20 juin 2017 - Rejet total n°702273 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-20

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement.